forum de l'association LES AMIS DE MIMI

association de protection féline
 
AccueilAccueil  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Partagez | 
 

 Modèle de contrat d'adoption d'un chaton

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Virchat
Admin
avatar

Messages : 8462
Date d'inscription : 01/08/2009
Age : 42
Localisation : soupir (02)

MessageSujet: Modèle de contrat d'adoption d'un chaton   Dim 2 Aoû - 21:24

CONTRAT D’ADOPTION D’UN CHATON NON STERILISE



Vous adoptez un chaton ou une chatonne de notre association.

Nous vous en remercions infiniment.

Vous acceptez donc :

-De nous tenir au courant de son entrée dans sa nouvelle famille et de son état de santé durant les 15 premiers jours de son adoption, et renouvelé si nous le jugeons utile.

-Un contrôle à votre domicile suite à son adoption, renouvelé si nous le jugeons utile ; afin de vérifier le bien-être du chat dans sa nouvelle famille. L’association se réserve le droit de retirer immédiatement l’animal si elle constate que celui-ci vit dans des conditions non satisfaisantes (malnutrition, maltraitance, défaut de soins…)

-Que le(la) chat(te) reste identifié(e) toute sa vie au nom de l’association (une copie de son certificat d’identification vous est remise).

-De le (la) faire stériliser entre son 6ème et 7ème mois et de nous remettre un chèque de caution de 100 euros.
Le chèque de caution sera rendu à l’adoptant contre une attestation de la stérilisation du chat adopté établie par le vétérinaire de votre choix.

-De le(la) ramener si vous décidez de vous en séparer dans un avenir proche ou lointain (de ne pas céder l’animal adopté). La participation financière pour l’adoption versée ce jour ne vous sera pas remboursée.

-De nous signaler sa disparition ou son décès.
Revenir en haut Aller en bas
http://asso-lesamisdemimi.forumactif.org
 
Modèle de contrat d'adoption d'un chaton
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Modèle de contrat d'adoption d'un chaton
» Recherche modèle de contrat adoption ou placement chien
» contrat d'adoption
» Contrat d'adoption
» Adoption d'un chaton sauvage de 5 mois

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
forum de l'association LES AMIS DE MIMI :: Les chats de l'association :: Les chats proposés à l'adoption-
Sauter vers: